ACCORD D'AFFILIATION POUR SITE WEB

L’Accord d’Affiliation pour Site Web d’Access Consciousness est basé sur la loi du Texas, États-Unis et a été traduit pour votre commodité.

Le présent accord (l'« Accord ») est conclu entre Access Consciousness LLC (la « Société ») et l'Affilié (collectivement les « Parties ») en vue d'une participation au programme d'affiliation de la Société. Si l'Affilié ne souhaite pas participer au programme d'affiliation, veuillez ignorer l'accord suivant.

L'Affilié souhaite inclure certains matériaux promotionnels de la Société et un lien vers le site web de la Société dans les matériaux présentés sur le site web de l'Affilié ;

EN CONSIDÉRATION DE QUOI, compte tenu des engagements, accords et garanties mutuels et des autres considérations valables et pertinentes énoncées dans les présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :

1. Matériaux promotionnels

La Société mettra à la disposition de l'Affilié plusieurs bannières de publicités, liens boutons, liens texte et/ou autres matériaux graphiques ou textuels destinés à être affichés et utilisés sur le site web de l'Affilié (les « Matériaux promotionnels »). L'Affilié présentera de manière visible les Matériaux promotionnels sur son site web, de la façon qu'il jugera appropriée, pour autant que cette présentation soit conforme aux conditions générales du présent Accord. L'Affilié inclura également un lien, à partir des Matériaux promotionnels, vers le site web de la Société, comme spécifié par la Société.

2. Utilisation des Matériaux promotionnels

L'utilisation et l'affichage par l'Affilié des Matériaux promotionnels sur le site web de l'Affilié se feront en conformité avec les conditions et spécifications suivantes :

a. L'Affilié n'a pas le droit d'utiliser des matériaux graphiques, textuels ou autres visant à promouvoir le site web, les produits et les services de la Société autres que les Matériaux promotionnels, sauf accord préalable écrit de la Société à cet effet.

b. L'Affilié peut uniquement utiliser les Matériaux promotionnels aux fins de la promotion du site web de la Société (et des produits et services disponibles sur le site) et pour intégrer des liens vers le site web de la Société.

c. L'Affilié s'abstiendra d'altérer, d'apporter des ajouts à, de soustraire de ou de modifier autrement les Matériaux promotionnels tels qu'ils ont été préparés par la Société. Si l'Affilié souhaite altérer ou modifier les Matériaux promotionnels d'une quelconque manière, l'Affilié doit obtenir l'accord préalable écrit de la Société avant de procéder à ces modifications.

d. Les Matériaux promotionnels seront uniquement utilisés en lien avec le site web de la Société, à la page spécifique et à l'adresse spécifiée par la Société.

3. Licence

La Société octroie par la présente à l'Affilié une licence non exclusive et non cessible (la « Licence ») pour l'utilisation des Matériaux promotionnels telle que spécifiée dans les conditions générales du présent Accord. La durée de la Licence prendra fin à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord.

4. Propriété intellectuelle

La Société se réserve la totalité des droits, propriété et intérêts dans les Matériaux promotionnels et dans tout copyright, marque de commerce et autres droits de propriété intellectuelle dans les Matériaux promotionnels. Rien dans le présent Accord ne peut être interprété comme octroyant à l'Affilié un droit, une propriété ou un intérêt dans les Matériaux promotionnels ou dans le droit de propriété intellectuelle de ceux-ci, en sus des droits d'utiliser les Matériaux promotionnels octroyés au titre de la Licence visée à la section 3.

5. Relation entre les Parties

Le présent Accord ne peut pas être interprété comme créant une relation de travail, d'agence ou de partenariat entre la Société et l'Affilié. L'Affilié fournit des services à la Société en qualité de contractant indépendant. L'Affilié ne dispose d’aucune autorité pour engager la Société dans un accord et l'Affilié ne peut pas être considéré comme un agent de la Société, à quelque égard que ce soit.

6. Commissions

a. En contrepartie pour l'affichage des Matériaux promotionnels par l'Affilié et pour la conformité avec et l'exécution par l'Affilié des conditions générales du présent Accord, la Société paiera à l'Affilié une commission (la « Commission ») équivalant à un pourcentage du prix du produit vendu à un utilisateur qui accède au site web de la Société par le biais d'un lien sur le site web de l'Affilié. Le pourcentage actuel est de 10 % pour la plupart des produits et de 20 % pour certains produits. Pour plus d'informations sur les commissions, veuillez consulter le centre de ressources. Ce pourcentage est susceptible d'être modifié par la Société à tout moment. En cas de changement de la commission, la Société enverra à l'Affilié une notification à l'adresse e-mail indiquée par l'Affiliée. La commission sera basée sur les achats faits par un utilisateur pour tous achats nouveaux et récurrents durant toute la durée de l'inscription de l'utilisateur.

b. La société tiendra des comptes exacts et à jour des données utilisées pour déterminer le montant total des Commissions dues à l'Affilié. L'Affilié recevra, sur demande, un accès raisonnable à ces comptes, disponibles sur la zone d'affiliation de la page de membre à l'adresse https://accessllc.infusionsoft.com/app/authentication/login?isClientOrAffiliate=true. Toute différence entre le montant des Commissions dû suivant ces comptes et le montant réel des Commissions payé à l'Affilié pendant toute période sera rectifiée par la Société dans les 14 jours suivant la découverte de cette différence.

c. La société paiera toutes les commissions mensuellement le ou vers le 15 du mois. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées moyennant un préavis écrit. Si, à une date de paiement des commissions, le montant total des commissions accumulées et payables à l'affilié est inférieur à 100 USD, ce solde accumulé et payable sera reporté à la période de paiement suivante et payé avec les commissions dues pour cette période de paiement. Le paiement est effectué sur le compte PayPal de l'affilié.

d. Les Ventes sont créditées au dernier affilié ayant dirigé le client vers la boutique.

e. Si un Affilié se rend coupable d'un manquement substantiel au présent Accord et que la Société résilie le présent Accord dans les 30 jours suivant ledit manquement, toutes les Commissions accumulées et payables à l'Affilié seront perdues et la Société ne sera pas tenue de payer ces Commissions.

7. Déclarations et garanties de l'Affilié

L'Affilié déclare et garantit ce qui suit :

a. L'Affilié possède l'autorité légale pour conclure le présent Accord et pour être engagé par les promesses, engagements et autres charges telles qu'énoncées dans le présent Accord. 
b. Le site web de l'Affilié ne contient pas de contenu 
i. sexuellement explicite, obscène ou pornographique ; 
ii. choquant, profanateur, haineux, menaçant, nuisible, diffamatoire, calomnieux, intimidant ou discriminatoire (qu'il soit basé sur la race, l'appartenance ethnique, la croyance, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, l'invalidité physique ou autrement).  
iii. graphiquement violent, y compris toutes images violentes issues de jeu vidéo ; ou 
iv. incitant à tout comportement illégal.

c. L'Affilié a obtenu toutes les autorisations, licences et autres permissions pour toutes les propriétés intellectuelles utilisées sur le site web de l'Affilié. Rien sur le site web de l'Affilié ne viole les droits de propriété intellectuelle d'aucune personne ou entité. Aucune personne ou entité n'a introduit ni ne menace d'introduire une action en réclamation pour une telle violation et l'Affilié n'a aucune raison de croire qu'une telle personne ou entité se prépare à introduire une telle réclamation à l'avenir.

d. L'Affilié s'abstiendra d'utiliser les Matériaux promotionnels d'une manière autre que de la manière visée à la section 2 ci-dessus.

e. L'Affilié s'abstiendra de toute réclamation quant à la propriété des Matériaux promotionnels ou aux droits de copyright, marques commerciales et autres propriétés intellectuelles inclus dans ces Matériaux.

f. L'Affilié s'abstiendra de publier ou de distribuer autrement un matériel de publicité pour le site web de l'Affilié qui fasse référence à la Société ou au site web de la Société, à moins que la Société n'ait donné son accord préalable écrit pour la distribution de ces matériaux. L'Affilié s'abstiendra d'utiliser le nom de la Société (ou tout autre nom ressemblant à s'y méprendre au nom de la Société) à des fins quelconques, dans ses matériaux promotionnels ou dans tout contexte autre que la promotion du site web de la Société telle que visée par le présent Accord. L'Affilié s'abstiendra d'enregistrer un quelconque nom de domaine intégrant le nom de la Société ou ressemblant à s'y méprendre au nom de la Société.

g. L'Affilié s'abstiendra de s'engager dans la distribution d'e-mails de masse indésirables (spam) mentionnant ou faisant référence d'une quelconque manière à la Société ou au site web de la Société.

8. Indemnisation

L'Affilié indemnisera et tiendra la Société indemne de toute réclamation et de tout dommage-intérêt, poursuite, action et autres coûts résultant d'une violation des garanties de l'Affilié telles qu'énoncées à la section 7 ci-dessus. L'Affilié indemnisera également et tiendra la Société indemne de tout dommage, perte ou autre coût résultant de l'utilisation ou de l'utilisation abusive des Matériaux promotionnels par l'Affilié.

9. Confidentialité

Toute information à laquelle l'Affilié est exposé au titre de sa relation avec la Société dans le cadre du présent Accord et qui n'est pas disponible au grand public sera considérée comme une « Information confidentielle ». L'Affilié n'est pas autorisé à divulguer des Informations confidentielles de la Société à quelque personne ou entité que ce soit, sauf dans les cas légalement obligatoires, à moins que l'Affilié n'ait obtenu l'accord préalable écrit de la Société pour cette divulgation.

10. Durée

a. Le présent Accord prend effet immédiatement et restera pleinement en vigueur pour une durée indéterminée ou jusqu'à sa résiliation telle que visée dans la présente section 10.

b. Chacune des Parties aura le droit de résilier le présent Accord à tout moment et pour un motif quelconque. La Partie résiliante doit envoyer à l'autre Partie un préavis d'au moins 30 jours avant la date prévue de la résiliation.

11. Taxes

La Société ne sera pas responsable de tout impôt dû par l'Affilié et résultant de la relation de l'Affilié avec la Société, telle que visée par le présent Accord. La Société ne retiendra aucune taxe sur les Commissions payées à l'Affilié.

12. Limites de responsabilité

La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte de profit ou de tout coût lié à des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs, y compris les coûts liés à l'acquisition de biens ou services de substitution (que la Société soit ou non censée avoir été informée de la possibilité de ce dommage) résultant de ou survenant suite à toute perte, suspension ou interruption de fonctionnement, résiliation du présent Accord, utilisation ou utilisation abusive des Matériaux promotionnels ou à toute autre prestation de services aux termes du présent Accord.

13. Exemplaires

Le présent Accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux constituant un original et tous, pris ensemble, constituant un seul et même accord.

14. Dissociabilité

Si une partie quelconque du présent Accord est jugée inapplicable pour une raison quelconque, les autres parties du présent Accord resteront pleinement applicables. Si l'une quelconque des dispositions du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal d'une juridiction compétente et que la limitation de cette disposition peut lui rendre sa validité, cette disposition sera interprétée comme étant ainsi limitée.

15. Titres

Les titres des sections sont insérés à titre de commodité uniquement et n'affecteront pas le sens des dispositions du présent Accord.

16. Intégralité de l'Accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et l'Affilié et remplace toute convention ou déclaration de toute nature antérieure à la date du présent Accord Aucune promesse, condition, convention ou autre accord, oral ou écrit n'est lié à l'objet du présent Accord.